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186 182 résultats pour « Faziot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1651350-1733881

Admin. suprême

21 avril 2006

21 avril 2006

  Fazilet Partisi and Kutan v.

Source officielle

Page 24 sur 9310

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2186855-2325700

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

L’affaire concerne le grief de l’intéressé tiré de la durée de la détention provisoire dont il a fait l’objet pour vol à main armée.

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b543cdc6046d47eee0fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société [10] fait valoir que la demande est irrecevable en ce que la mission d'expertise ne s'étendait pas à la perte de chance de promotion professionnelle La société [21] fait valoir que la perte

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88a4781dc057dee7cb4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ORANGE 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉ : Monsieur [C] [V]

Source officielle
TJ

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

De fait, parallèlement Mme [T] a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae3d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie fait valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bec80c98fb53c60a4cc

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[O] mais a de surcroît faussé les estimations légitimement faites par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92756

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Représenté par Me Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1416 Assisté sur l'audience par Me Fatiou OUSMAN avocat au barreau de BESANÇON Mademoiselle NADINE Y... née le 09 avril 1979

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187568

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

#xa0; Mustafa VAROL ERZURUM   Adem VAROL 01/01/1976 ERZURUM   Fatma ASLAN 08/01/1960 ERZURUM   Salim VAROL ERZURUM     Talip ASLAN ERZURUM   Dilek ASLAN ERZURUM   Fazilet

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f869

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

de contrôle, d'une part, en se réservant un droit de regard dans les comptes de la société Peri-Technologie et, d'autre part, en nommant deux administrateurs"; de plus, à plusieurs reprises, elle a fait

Source officielle
TJ

Pôle social

69de8670cdc6046d473c32d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE : Le 07 mai 2020, la société [1] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85becdc6046d47d58f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cdcdc6046d47d59024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE MAINE ET [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85d0cdc6046d47d5907a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical établi le 1er juillet 2024 fait état de " trouble anxieux ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC003464417

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

    The present case is distinctly different, since it concerns conditions of detention in high security psychiatric facilties.

Source officielle
TJ

Pôle social

65d64a7f87daf743d9a4d631

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [A] fait notamment valoir qu’à plusieurs reprises, il a fait part avec ses collègues des problèmes rencontrés et des difficultés liés au montage et au port de fenêtres dont le poids dépassait parfois

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb33

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb36

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par décision du 2 avril 2019, l'affaire a fait l'objet d'un retrait de rôle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e9cdc6046d47656b57

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Adrien SERRE, lui-même substitué par Me FAUROT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f067ca18b0008e5835d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : J091 substitué par Me Camille LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie FAULIOT

Source officielle