Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC006604601
30 janvier 2003
30 janvier 2003
As for the remaining points, the Federal Constitutional Court considered that the assessment of evidence during oral hearings fell within the sole responsibility of the competent lower courts.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01833
11 mai 2016
11 mai 2016
[B] [O] et Mme [O], épouse [A], il en est venu à reconnaître des fellations sur Mme [O], épouse [A], et encore des pénétrations anales sur ses deux neveux et vaginales s'agissant de Mme [O], épouse [A]
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301152_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301565_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c569d1
28 mai 1968
28 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE LA SOCIETE LUTTI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LES ALLOCATIONS VACANCES ET LES PRIMES DE FETES PATRONALES
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508b3
7 décembre 1983
7 décembre 1983
DIT, AUCUNE ACTION NE PEUT ETRE EXERCEE CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN PAR LA VICTIME CONTRE L'EMPLOYEUR OU LES PREPOSES ; ATTENDU QUE LE 5 AOUT 1979, AU RETOUR D'UN BAL ORGANISE PAR LE COMITE DES FETES
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697306e7cdc6046d4760e178
13 janvier 2026
13 janvier 2026
non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002981_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2020, la communauté de Communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu à statuer et à la mise à la charge de Mme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0913DEC001289520
13 septembre 2022
13 septembre 2022
concerne l’interrogation du requérant, le 7 février 2017, alors qu’il se trouvait en détention à la maison d’arrêt de Menemen (İzmir), en raison de sa prétendue appartenance à l’organisation appelée FETÖ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC001497920
18 octobre 2022
18 octobre 2022
concerne l’interrogation du requérant, le 16 mars 2018, alors qu’il se trouvait en détention à la maison d’arrêt d’Ortahisar (Trabzon), en raison de sa prétendue appartenance à l’organisation appelée FETÖ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000394_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 31 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002045_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC004371019
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par la suite, des enquêtes pénales furent diligentées contre les intéressés pour appartenance à l’organisation illégale FETÖ [1] . 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1968:1214DEC000347968
14 décembre 1968
14 décembre 1968
He now affirms that, because of the hot weather on the day in question he did not feel well and had to go to the lavatory.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174803
13 juin 2017
13 juin 2017
l’organisation terroriste en cause avait tenté de préparer l’opinion publique à un coup d’État militaire, iii) de détenir un compte bancaire à la Bank Asya , une banque prétendument en lien avec le FETÖ
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
illégale portée à l'intérêt supérieur de l'enfant, liberté fondamentale qui serait méconnue par la décision d'exposer et de ne pas retirer un tableau " représentant un enfant violé forcé d'effectuer une fellation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05215
16 novembre 2016
16 novembre 2016
H... a dénoncé des faits de pénétration digitale ou de fellation pratiqués sur sa personne ; que W... H..., V... I..., Y... X... et A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208
23 août 2017
23 août 2017
prurit, une hygiène corporelle négligée, une difficulté à se localiser dans le temps et un discours décousu ; qu'elle présentait en outre une bactérie dans la gorge, probablement en lien avec les fellations
Source officiellecr
61372694cd58014677426bd6
31 mars 2005
31 mars 2005
s'accordaient pour retenir des traits de personnalité de type pervers, accrédite encore la réalité d'abus sexuels incestueux, caractérisés par des attouchements et des actes de pénétration de type fellations
Source officiellePage 24 sur 592