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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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28 novembre 2019
Frédéric STICKER, Greffier.
Pôle 4 - Chambre 10
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12 octobre 2023
[Date naissance 7] 1978 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 20] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX
CHAMBRE 1 SECTION 2
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19 octobre 2023
l'étude de l'huissier Monsieur [G] [I] né le 21 août 1950 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Frédéric
AFFAIRES COURANTES
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7 mai 2026
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, [P] : Monsieur [J] [W], domicilié [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur comparant par Maître Julie DROUGARD suppléant Maître Anne-Sophie BRUSTEL, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 INTIMÉ Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (60) [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Me Frédéric
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2893487-3185018
16 octobre 2009
Greece (no. 42132/06) The applicant, Vassilios-Panormitis Paraponiaris, is a Greek national who was born in 1948 and lives on the island of Leros (Greece).
Pôle 5 - Chambre 1
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1 décembre 2015
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés de Me Jean-Frédéric
69e314a5cdc6046d47a7a943
16 avril 2026
domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assitée par Me Céline LEMOUX
Pôle 4 - Chambre 11
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2 octobre 2025
CALVADOS [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 octobre 2023
INTIMEE Société NV CONSCIENCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Frédéric
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
CABINET HERMES Représentée par Monsieur [G] [X] en sa qualité de gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LEROY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Patrice Beaumard, résidant à La Romagne, Jacky Gelineau, résidant à Chalonnes-sur-Loire, Daniel Leroux, résidant à Concourson-sur-Layon, Carlos Peixoto, résidant à Melay, M mes Martine Bomard, résidant
Pôle 4 - Chambre 5
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5 février 2020
Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Carole SAVARY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistée de Me Frédérick
1ère Chambre
659e4a1c55379800088473fb
9 janvier 2024
qualité d'assureur décennal de la Société SOCOTEC [Adresse 9] [Adresse 9] Représentées par Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Frédéric
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
L'EURL GPS 3 Distribution soutient que les factures adressées respectivement à " BERNNOBINI Marcel ", " W Frédéric ", " Market Base SARL ", " REMY Alain ", " SARL D.R EVOLUTIVE/BERTHAULT ", " THEDSTOCK.COM
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