Octobre 1963 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicolas VIARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Pôle social - N° RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie GUICHARD - Me Mylène BARRERE N° de minute :

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire .

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/06246 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LAUBEUF Me Maud RIVOIRE, Mylène BARRERE

_______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet pyrénéen de gestion immobilière La Mongie - Tourmalet, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

HOSPITALIER PRIVE DE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01202 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction

YVELINES C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Me Mylène BARRERE

par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Mylène BARRERE

C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/00581 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [6] Me Mylène BARRERE

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00474 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00899 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET Me Mylène BARRERE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [5] [Adresse 2] [Localité 1]