Krenc , President ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates

GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Tunisie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

au vu de l'article 1383 du Code civil ; * dit que Mr Yann X... est impliqué dans la sortie de route du véhicule conduit par Mr Yvonnick Y... qui a causé la mort de messieurs Nicolas D... et Frédéric

a : au vu de l'article 1383 du Code civil ; * dit que Mr Yann X... est impliqué dans la sortie de route du véhicule conduit par Mr Yvonnick Y...qui a causé la mort de messieurs Nicolas D...et Frédéric

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28057/02 by Frederick

P...) - Co-Mandataire judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE Me I... Q...

Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

Nous vous demandons, par ailleurs, de bien vouloir remettre à Monsieur Frédéric G... les clés et téléphone portable en votre possession.

cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/ 02071 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric

VERNAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS S.A.S.

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00012 APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 21/08/1987 à [Localité 6] (19) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me David

ARCHIPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMAT Me David HAZZAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

xa0; Efie Vourkidou Liasides , Counsel,   George Liasides , Adviser ;   Applicants in case no. 19993/04 :   Andreas Neocleous , Counsel ;   Applicants in the eight cases :   David

A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05562 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY6T MINUTE n° : 2025 / 116 DATE : 08 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05048 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYB7 MINUTE n° : 2025/ 115 DATE : 08 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Elle s'appuie sur les attestations de Mme Virginia Z..., assistante commerciale, et celle illisible de Frédéric A..., pour corroborer la déloyauté prétendue du salarié, prétendant que le salarié lui «

Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 décembre 2023 en un comité composé de   :   Diana Sârcu , présidente ,   Frédéric

Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 décembre 2023 en un comité composé de   :   Diana Sârcu , présidente ,   Frédéric