entre les sociétés Guinand et Jotul.

DBVH-V-B7J-JOL3 ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK Copie exécutoire délivrée le à : Me Guittard

W] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 26] [Adresse 24] [Localité 12] représenté par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure et assisté de Me Laurence

son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 655 125 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0916 DEFENDERESSE Madame [L] [C] [E] [H] nom d’usage [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me GUINARD

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de M.

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17375 APPELANT Monsieur [W] [D] prise en la personne des ses représentants légaux demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON   , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

. ; 2°) Mademoiselle Laurence A... ; 3°) Mademoiselle Marianne A... ; 4°) Monsieur Richard A... ; demeurant tous les quatre à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ... ; 5°) Monsieur Stephan Z...,

née le 03 Octobre 1937 à MEKNES (MAROC) ... 26000 VALENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Catherine D..., avocat au barreau de VALENCE Madame Florence

Y... 22 Rue de la Dessous 80240 TEMPLEUX LE GUERARD Comparant concluant par Me Jacques LEMAL (avoué à la Cour) et ayant pour avocat Me ALARY (du barreau de PERONNE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD