S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me ROMERO Céline, avocate au barreau de PARIS, ET : DÉFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle

CARIMMO [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE S.A.R.L.

écartant les attestations des professeurs D... et C... confirmant l'analyse de Jean-Michel X... selon laquelle les quatre certificats litigieux étaient incohérents entre eux et constituaient donc des faux

et usage de faux, a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

et usage de faux pour affirmer que le faux ne pouvait s'analyser que comme un élément constitutif du délit d'escroquerie et qu'il avait été démontré que celui-ci n'était pas établi ; "alors, d'une

Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

date du 29 septembre 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre Redouane X... et Louis Y..., des chefs d'escroquerie, établissement d'attestations faisant état de faits inexacts et usage, faux

I..., une information judiciaire a été ouverte, le 5 juillet 2010, pour abus de confiance, puis pour blanchiment, recel, faux et usage. Mme L...

[E] [I] a acquis au prix de 195 000 dollars un bronze de 37,5 cm d'[U] [Y] intitulé 'Le Penseur' auprès de la société Galerie [X]-[P], galerie d'art, dont M. [Z] [G] est le directeur délégué.

X... a été engagé en qualité d'architecte d'intérieur par la société Galerie Joseph Karam par contrat à durée déterminée le 31 mars 2006, renouvelé une fois, puis par contrat à durée indéterminée le 9

La société MERCURE PROMOTION, nullement promoteur, est uniquement devenue propriétaire de la galerie marchande à l'intérieur de ce centre commercial, en acquérant cette galerie de SCI TIJUCA le 4 octobre

, usage de faux, complicité, corruption, contre Christian B... des chefs de complicité d'abus de biens sociaux, complicité de faux, complicité d'usage de faux et contre d'autres inculpés, a annulé des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

La société Dauphiné Dallage a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de faux en écritures privées.

éléments concernant les infractions fournis dans le mandat permettent de constater que l'obtention des services par fraude, caractérisée par les demandes d'emprunts faites sous une fausse identité, de faux

présenter des observations sommaires et qu'il s'ensuit que les droits de la défense ont subi une atteinte " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, qui font foi jusqu'à inscription de faux

de biens sociaux, publication ou présentation de documents comptables non fidèles, infraction à l'établissement et à la conservation des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration, faux

L., laquelle écrivait le 23 octobre 1993 vouloir retirer sa plainte au motif que ce qui avait été dit était faux, qu'en présence de ces documents émanant de l'une des plaignantes, laquelle était majeure