CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
comm
é Ateliers Nithard-Vitry, en règlement judiciaire, ainsi quec/M. X
613720cecd580146773ee8c2
12 janvier 1988
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Sarrade-Galtier et fils et la société Ateliers Nithard-Vitry, en règlement judiciaire, ainsi
Reconduites à la frontière
DTA_2308047_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.
7ème Chambre
DTA_2405860_20251124
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public.
Chambre 1-8
6319867a51eeae4f1309d020
7 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BF3EL [F] [L] épouse [O] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Sandra FIORENTINI-GATTI
cr
613725bacd58014677420195
12 janvier 2000
nettement mieux rémunérés qu'elle en début de carrière ; que, de même, les missions "extraordinaires" confiées à la jeune journaliste, notamment l'interview de Yasser X... à Gaza ou encore la réunion du Gatt
soc
6079b1ab9ba5988459c52f90
22 mai 2001
Benoit Y... a été embauché par la société Expertises Galtier à compter du 2 mars 1987 en qualité de collaborateur commercial avec la qualification d'inspecteur régional ; qu'après avertissement de son
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10346
13 septembre 2017
est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Golden Gate
DTA_2515608_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2500608_20250211
4ème Chambre
DTA_2401062_20240528
28 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1. M.
JAF2
670d7e4dfd34b5f8838b5437
14 octobre 2024
barreau de DIJON, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [H] [P] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Marine LAURENT de la SELARL GATTI
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947dd
14 novembre 2019
C... né le [...] à NANCY, demeurant [...] de nationalité Française représenté par Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE, substituée par Me FIORENTINI-GATTI DEFENDEUR A L'INCIDENT INTIME
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301134
22 octobre 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (juridiction de proximité de Blois, 14 février 2013, rectifié le 21 mars 2013), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Octroi de Gatine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC001942408
8 mars 2016
Projecteurs allumés sur le groupe Gatto ».
5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e222996ce54481c547
1 octobre 2025
LA GAITE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yves MOUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Juge des référés
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de la Roque-sur-Pernes, représentée par la SCP Rey-Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602361_20260303
3 mars 2026
Eslande, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative toute mesure utile pour faire procéder à l’évacuation du hangar « A... et Galtier
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56867
29 mai 2000
; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 70 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 2 novembre 1999 dans l’affaire Gatto
Page 24 sur 332