Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2503819_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2300872_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° DCL/BMI/9403189038-185 du 19 avril 2023, en tant que la préfète de la Haute-Marne l'a obligé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303565_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
28 juillet 2021, 31 mars 2023, 24 avril 2023 et 25 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Famille A B et autres, représentées par Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Giudicelli
Source officielle8ème chambre
DTA_2200118_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203901_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 15 février 2023, la société par action simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par la SELARL Cabinet Giudicelli
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204417_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 28 juillet 2023, 28 mai et 18 juin 2025, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis
Source officielle8ème chambre
DTA_2312898_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407993_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00427_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 25VE00427, Mme A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Frédéric Turbat, Mme Catherine Giudicelli. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [L] [M] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleChambre 2-3
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d83c72cdc6046d47b4346e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c987f1d01e3c86f08235
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d72a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508261_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506784_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de
Source officielle10ème chambre
DTA_2211202_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115483_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour ; 2°)
Source officiellePage 24 sur 83