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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre
668d846253e3bdd07787d0d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel RAISON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Amélie GLORIAN
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbff
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jean-Pierre Y..., demeurant T2 allée des Glycines, à Menton (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200781
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Supreme Court Justices who decided the criminal case against the applicant on appeal, namely E.T. and V.M.M., have financial interests in one or more of the three collapsed Icelandic banks, Landsbanki , Glitnir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110057
23 janvier 2012
23 janvier 2012
La maison d’édition Varos Yayıncılık , dont le requérant est propriétaire et où il occupe la fonction d’éditeur, assura la publication d’un livre intitulé « Gloire au pionnier communiste de la classe
Source officielle1ère chambre
DTA_2508393_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2303154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B C, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
effectuée le 19 mars 2024, a montré la détention, par l'intéressé, de vidéos de décapitations effectuées par des membres de l'organisation terroriste dite " Etat islamique ", ainsi que d'une vidéo à la gloire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05078_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Virginie le Gloan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304780/2 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03209_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225559_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C, représenté par Me Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
22 février 2012
Jugement rendu (e) le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie GLORIAN
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [E] [T] née le 19 Janvier 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [P] né le 21 Décembre 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC005515509
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Aleksandr Ivanovich GLOTOV 1955 5. Petr Vasilyevich KLEVTSOV 1954 6. Vladimir Sergeyevich KOPAYEV 1955 7. Roman Mikhaylovich KULESHOV 1976 8. Petr Ivanovich KURILO 1950 9.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201297
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Justices who decided the criminal case against the applicant on appeal, namely G.B., M.S., Ó.B.Þ. and V.M.M., have financial interests in one or more of the three collapsed Icelandic banks, Landsbanki , Glitnir
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1506991-1580894
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Italie (n° 7) (n o 63241/00) Pia Gloria Serrilli et autres c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a66098bbd03a05db96542a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
] [L] (Personne faisant l'objet de soins) née le 01/03/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [6] Comparante en personne assistée de Me Gloria
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6688de88676b73dd81b97432
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Personne faisant l'objet de soins) née le 08 septembre 1986 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital intercommunal de [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Gloria
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
21 mars 2018
JJJJJ..., domiciliée [...] , 126°/ à Mme Sylviane KKKKK..., domiciliée [...] , 127°/ à Mme Gloria
Source officiellePage 24 sur 49