CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [S] née le 11 Octobre 1964 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Louis DUVAL de

Pris en charge par les services de l'hôpital Saint Charles de Toul, ces derniers ont procédé à un lavage de la plaie, une immobilisation en gouttière plâtrée, puis le lendemain, à un geste de stabilisation

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des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves

Jean-Bernard B..., domicilié [...]                                    , exerçant sous le nom commercial JB concept, 4°/ à la société Steel Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

G... et Jean-Claude H... et M. et Mme B... et D... O..., sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION dans les procédures numéros 1783/98 et 15/99 SA ALCATEL CIT 10 rue Latécoère BP 57 78141 VELIZY CEDEX Convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

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Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON

[Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Florent JOUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2364 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Christophe

maternelles et élémentaires Giono et Lamartine en une entité unique dès la rentrée de septembre 2023 pour l'année scolaire 2023/2024, précisé que cette école sera désormais dénommée " école primaire Jean

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 juin 2025, non communiqué, la commune de Dieppe, représentée par Me Jean-Marc

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère qui en ont délibéré.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre