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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90232
16 février 2023
16 février 2023
septembre 2022 par laquelle la société Résidence Anavai demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88299
16 février 2023
16 février 2023
de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Richard en date du 18 janvier 2023 ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90226
16 février 2023
16 février 2023
[O] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90222
16 février 2023
16 février 2023
l'instance enregistrée sous le numéro X 22-11.838 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90193
29 février 2024
29 février 2024
développées au soutien de la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90190
29 février 2024
29 février 2024
cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-15.253 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Sevaux et Mathonnet ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90188
29 février 2024
29 février 2024
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-17.922 ; Vu les observations développées oralement par la SCP Melka-Prigent- Drusch ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90184
29 février 2024
29 février 2024
observations développées au soutien de la requête par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90179
29 février 2024
29 février 2024
civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-15.301 formé le 4 mai 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90205
29 février 2024
29 février 2024
[T] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90195
29 février 2024
29 février 2024
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90187
29 février 2024
29 février 2024
cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-15.383 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90810
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 21-19.375 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Laurent Goldman ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90808
8 septembre 2022
8 septembre 2022
les observations présentées au soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations présentées en défense à la requête par Me Ridoux ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90802
8 septembre 2022
8 septembre 2022
développées au soutien de la requête par la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90797
8 septembre 2022
8 septembre 2022
civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-21.742 formé le 25 août 2021 par la société Edostar à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90809
8 septembre 2022
8 septembre 2022
par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 21-19.914 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Isabelle Galy ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C190648
16 juin 2022
16 juin 2022
11 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90637
16 juin 2022
16 juin 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro A 21-18.553 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90631
16 juin 2022
16 juin 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro S 21-19.511 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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