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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2211086_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs, C, F et G, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215198_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215163_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Danet, substituant Me Guilbaud, avocate de M. F, en présence du requérant ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216511_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme E B, représentée par Me Guilbaud a produit le 6 janvier 2023 des pièces qui ont été communiquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201554_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203662_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302211_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302212_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2110075_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114201_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme C et Mme B, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202310_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205075_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2405407_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle9ème chambre
DTA_2410278_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213706_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300595_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C F, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303903_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216725_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
H E I, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Allemagne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02972_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Rivas, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A... et autres. Considérant ce qui suit : M. I... J...
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