ELYSEES HOTEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0442 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Christian

COLSUN HISTO FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice PATRIZIO de la SELEURL BAYA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0436 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

DEFENDERESSE Société ODALISQUES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #B0406 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #X1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Localité 1] Madame [J] [Y], née [V] [Adresse 3] [Localité 6] Toutes représentées par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

2022 Roland POTEE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juillet 2022, assisté de Muriel GUILBERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Mostefaoui représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ben Ayed, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme A C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Munir, représentant Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Audoli, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Camus, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Maggy Agent SNCF, ...41000 BLOIS Partie civile, intimée, Non comparante, Représentée par Maître GUILBERT Isabelle, avocat au barreau d'ORLEANS substituant la S. C. P. PACREAU-COURCELLES B...