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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104144_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 9 juillet 2021 et 23 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Guttierrez
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cb
11 janvier 2008
11 janvier 2008
FERNANDEZ, qui était encore à cette date son employeur, dans laquelle elle a affirmé avoir recopié un modèle founi par M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
demandé au tribunal de condamner les bailleurs à leur verser : - 5.000 ç à titre d'indemnité en réparation de trouble de jouissance, - 1.524,17 ç montant d'une facture de l'entreprise de plâtrerie Fernandez
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100922_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B D, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
assisté aux débats en vertu de l'article 12-2 de la loi No71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202677_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2022, 10, 15, 20 et 25 juin 2022, 12 juillet 2022, 2 aout 2022, 28 octobre 2022, 23 novembre 2022, 26 et 30 janvier 2023, 28 février 2023, 25 avril 2023 et 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fernandez
Source officielle4eme Chambre Section 1
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
RONDY INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502331_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Fernandez, - et les observations de Me De Laulanié, substituant Me Baldé, représentant M. C... qui s’en rapporte à ses écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303264_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301335_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Kergot, représentant le requérant, et de M. D et Mme C, représentant le préfet de la Gironde.
Source officielleciv3
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22 février 1989
22 février 1989
DE LA HUERTA Y FERNANDEZ DE B..., demeurant Rodrigues Marin, 28 Madrid 2ème (Espagne), défendeurs à la cassation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401641_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTS : Mme [C] [D] née le 10 mars 1978 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, plaidant/postulant, avocat au barreau
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34bd
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Fernand Z..., qui avait vécu en concubinage avec Mme Jeanne X... de 1959 à 1980, a assigné cette dernière en liquidation et partage de divers biens indivis ; que, par jugement du 26 mai 1986, le tribunal
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:155
13 octobre 1977
13 octobre 1977
#Fernando Greco contra Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Charleroi - Bélgica.#Processo 37-77.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
(Nord), 1058/ de Mme YS..., demeurant ... à Hem (Nord), 1068/ de Mme Fernandez AO..., demeurant ... (Nord), 1078/ de M. AK... YU... José, demeurant ... (Nord), 1088/ de Mme YU... Y...
Source officiellesoc
61372126cd580146773f1632
21 février 1990
21 février 1990
FERNANDEZ, demeurant ..., 23 U Ayc, Madrid (Espagne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président M.
Source officielleciv3
613722efcd58014677403712
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Fernandez, demeurant ..., 5°/ de M. Philippe C..., demeurant ..., 6°/ de M. Yves-Charles C..., demeurant Le Clos Sainte-Anne, route des Carles, 83990 Saint-Tropez, 7°/ de M.
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [F] [O] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE
Source officiellePage 24 sur 399