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1 809 résultats pour « Hadjaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65d64a7d87daf743d9a4d612

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT

69bd2938cdc6046d4750a88d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10261 N° RG : 2025F00234 SCI SCI CIRODDE contre SASU ENERGIE HABITAT DEMANDEUR SCI SCI CIRODDE [Adresse 1] [Adresse 2] Me Jennifer HADAD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66de

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

inexécution Décision attaquée : n° 21/02551 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le   26 octobre 2023 Appelant : Monsieur [V] [L], représenté par Me Emmanuel HADDAD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204128_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C... épouse B..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le préfet du Cher a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408584_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rejeté le recours contre les décisions du 28 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à El Hadji

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin HADJADJ de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 353821028 Demanderesse au principal, Concluant par maître Benjamin HADJADJ

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb6c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65f0a87d966f73cc6011ea7b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b35e631d7564000872dd18

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682d5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504446_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Hadjiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109616_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 25 avril 2022, Mme B A représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c9

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[L] [N] alias [A] [V] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318662_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

E C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210309_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, ressortissant algérien, né le 28 août 1974 à El Hadjar (Algérie), qui déclare être entré régulièrement en France le 27 mars 2017, relève remplir les conditions lui ouvrant droit à une admission au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500956_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La fille de Mme B A, ressortissante guinéenne, née le 27 janvier 2002 à Conakry, se nommant Hadja Sangare, née le 12 août 2023, a été reconnue réfugiée par décision de l'Office français de protection des

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

logement a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française dans laquelle ils ont été réintégrés par décret du 26 janvier 2005 à l'enfant Mohamed Sofiane Haddad

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CC

civ1

61372193cd580146773f4e9d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bankers assurances, dont le siège est ..., Haddad Building, Beyrut

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