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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-69033-69501
21 janvier 2001
21 janvier 2001
*** Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdae
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Hedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 décembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, détention et transport sans autorisation d'une
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c67
12 mars 1998
12 mars 1998
Hedi X..., dit Maaloul, demeurant Mareth n° 113 6080 Tunisie, en cassation d'une décision rendue le 10 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174729
26 mai 2004
26 mai 2004
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100287_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100609_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01746_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 17 octobre 2022, la SARL Sud Ouest Sécurité, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour d'ordonner, en
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68248-68716
11 juillet 2000
11 juillet 2000
*** Registry of the European Court of Human Rights F - 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Or: Emma Hellyer (telephone: (0
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3241334-3610682
2 septembre 2010
2 septembre 2010
*** Contacts pour la presse [email protected] / +33 3 90 21 42 08 Emma Hellyer (téléphone : +33 3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : +33 3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski
Source officielleChambre 2 A
65b20bd7c4cf860008dff421
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, et, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie HERY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504310_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303591_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de M. A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401942_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205355_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANT Monsieur Hendy X... C/ o Mme Francette Y... ... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude Z...
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964137f5112d8edd057d7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
son établissement la société STELLANTIS & YOU [Localité 11] MICHELET I, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Hedy
Source officielle2ème chambre civile
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEFENDEUR : [Y] [V] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY
Source officielleChambre 2 A
67aaeb1151e6ebfb3b83f5e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre et Madame Nathalie HERY
Source officielleJuge libertés & détention
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2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 24 sur 339