anonyme représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 732 028 154 00084 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno QUINT de la SCP Herald

It was published in the government’s official bulletin, the Official Herald of Ukraine [ Ofitsiinyi Visnyk Ukrainy ], no. 3 of 02/2008, as well as in a number of specialised legal journals.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Août 2011

Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 21/00515 **** APPELANTE : LA CLINIQUE JULES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

  b) Publication and dissemination of the judgment   The judgment was translated into Ukrainian and published in the official government bulletin, the Official Herald of Ukraine [ Ofitsiinyi

Jugement Juridiction :Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 21/00152 **** APPELANTE : LA SAS [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00624 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

dans la colonne « Date saisie » ; - Nettoy ménag citron M Propre pour lequel figurent les mentions « 27/10/2015 » dans la colonne « Date » et « 27/10/2015 » dans la colonne « Date saisie » ; - Dentif Herbal

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline PEINE-HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2020, 24 février 2022 et 29 avril 2022, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2020, 24 février 2022 et 29 avril 2022, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald

enregistrés les 16 mars 2020, 3 mai et 11 juin 2021 et le 24 février 2022, la société Tunstall Vitaris et l'association française de Téléassistance (AFRATA), représentées en dernier lieu par Me Azan (SCP Herald

] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocate à la cour plaidant : Me WEYL, avocat au barreau de Strasbourg - partie défenderesse au référé - Nous, Karine HERBO

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02951 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYH N° de minute : 332/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYE N° de minute : 331/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société CAC 06, société à responsabilité limitée, dont le siège est 43 rue Hérold

78340 LES CLAYES SOUS BOIS Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne Assisté de Maître SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Romuald Y..., demeurant 12, rue André Hérold