MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL

LOPEZ Luc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

REDONDO Tomas, directeur général présent ……………………………… Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n° 2023-002349 du 16 mai 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Bernadette LLADOS-HERAIL

des pièces de la procédure devant la cour administrative d'appel de Nancy que l'avis d'audience n'a pas été adressé à Me Jean-Jacques Ferner, mandataire de la société Bibko Système, mais à Me Serge Heckel

C, mais à Me Serge Heckel.

Ferme de l'Herbet 09500 LAPENNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard X... ... 11400

Pascal, a repris dès décembre 2009 l'activité commerciale de conseil en systèmes et logiciels informatiques, d'une société HERACLES, que cela ressort des informations qu'il a lui-même donné sur le site

Madame [G] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE à : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume HERBET

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Serge HECKEL, vestiaire : 192 Avocat/case : Me Audrey INFANTES, vestiaire : 191Liquidateur (Avec mention “

PEINTUR'S HEIBEL ET GARGOWITSCH, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation iudiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Pierre NOUBEL, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Pierre NOUBEL, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL