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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c8
10 avril 2024
10 avril 2024
Représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 26 Mai 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [P] [C] né le 10 Mars 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officiellePRPC JIVAT
6584915de41137cbf9fc8685
21 décembre 2023
21 décembre 2023
13] Madame [R] [F] [Adresse 6] [Localité 13] Madame [I] [F] [Adresse 6] [Localité 13] Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [K] [F] [Adresse 8] [Localité 14] représentés par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est ...à BAIE MAHAULT ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Pascal
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
2014 N°2014/ Rôle N° 11/08673 Société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ [Q] [I] UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL
Source officielleChambre sociale
680b18e798bcafcb3a63e0df
24 avril 2025
24 avril 2025
NEOMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Jean-martial BUISSON de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
19 avril 2023
MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e96
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
21 février 2018
le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 4] (ROYAUME-UNI) [Adresse 4] représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistés de Me Isabelle-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 06 Octobre 1960 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleChambre Sociale
65a62aca448a370008a72006
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielle17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le :20 SEPTEMBRE 2018 à : Me Philippe Z..., avocat au barreau de NICE Me Caroline O..., avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d238
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 421 10 0 6 45 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMES Monsieur [O] [V] né le
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7217
4 avril 2024
4 avril 2024
KEOLIS OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emmanuelle KRAEMER, avocat au
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
************* Madame [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
5 septembre 2018
-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0550, avocat substitué par Me Isabelle X... de la SELAS Cabinet E...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f367cdc6046d47aea54d
9 avril 2026
9 avril 2026
tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Pascale
Source officiellePage 24 sur 26