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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01882
6 novembre 2013
6 novembre 2013
qu'il existe ainsi un travail et une rémunération, que toutefois le contrat de travail requiert un troisième élément, le lien de subordination défini comme l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner
Source officielleChambre 1
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
COULEUR PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du premier grade.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446531.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sans l'accord de la personne détenue et contre les décisions de rejet des demandes de transfèrement présentées par une personne détenue ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de donner
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471869.20230807
7 août 2023
7 août 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f7830342f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 08 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Madame Isabelle Y... née X... C/ Madame Marie-Françoise Z... née A...
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd3ffc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOREE Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100928
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Il n'en serait pas de même si je devais prendre en charge vos intérêts à titre personnel » ; que si Isabelle Y... argue de la non démonstration par Maître X... de l'envoi de ce courrier à elle-même et
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d081
11 mars 2009
11 mars 2009
Il est constant que Madame Y...- X... n'a pas exercé d'option de son vivant et qu'aucun des héritiers n'a fait de demande en réduction au décès du donateur.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f342
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d63
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [F] née le 13 janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf3a
1 juin 1988
1 juin 1988
arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine du 25 septembre 1987 qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Source officielleJCP FOND
68e96ebe3ea43407b9122685
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient de donner acte à Monsieur [E] [J] de son désistement, de le dire parfait et de constater l’extinction de l’instance ; Ce désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer
Source officielleChambre Sociale
63ca432a9066fd7c90fc28ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
YHC FINANCE ET DEVELOPPEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente de la
Source officielleChambre civile TGI
64d5cfcb9c17ddd969ec62f1
4 août 2023
4 août 2023
, origine Juge de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00287 Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-3
65b21212c4cf860008dff708
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7G-VJWM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [V] né le 13 Octobre 1977 à [Localité 6] sur mer ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle
Source officielleciv2
61372304cd580146774045e1
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... divorcée Z..., demeurant "Le Saint-Georges", ..., en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402232_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la SARL Westrock Holdings, représentée par Me Isabelle Vendeville, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du
Source officiellePage 24 sur 517