80 jours, puis 2/3 de celle-ci durant les 80 jours suivants, soit une rémunération de 6 811,63 euros pour la période du 26 avril au 2 octobre 2022.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 avril 2026 N° RG 18/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TSKC N° Minute : 26/00469

En outre, comme le souligne la société, durant la période visée, M.

Là encore, durant ce mois supplémentaire, vous n'avez fait part d'aucune difficulté que vous auriez pu rencontrer pour assurer la mission dans les délais impartis.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/10350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20/00495) rendue par le pôle

12 semaines , - pour cause ' des jours fériés' le 28 avril 2008 durant 3 semaines, le 26 avril 2009 durant 7 jours - pour cause d''un jour férié' le 12 avril 2009 durant 7 jours, le 26 mai 2009 durant

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Je vous adresse par courrier séparé votre certificat de travail accompagné de la déclaration pôle emploi. Je vous prie d'agréer, Mademoiselle, mes salutations. [V] coutant'.

Sur votre demande écrite, et afin de vous permettre de faire valoir vos droits auprès de Pôle emploi, la durée de votre préavis peut être réduite... ".