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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603368eb0538cb1d907185fb
21 juin 2017
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François Sabard, président Madame Isabelle
Pôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
0896 INTIMEE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE anciennement SA CETELEM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Séverine LANGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G567 substitué par Me Isabelle
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad617ef77d000880b435
26 janvier 2024
Mme [N] indique qu'une collègue, Mme [R], secrétaire de direction la surveillait constamment, car elle souhaitait que sa fille prenne sa place.
Pôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c60
15 octobre 2024
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04178 APPELANT Monsieur [V] [D] né le 22 août 1996 à [Localité 5] (Sénégal) Chez Mr [T] [D] [Localité 5] (SENEGAL) représenté par Me Isabelle
Chambre 4-8b
6698b063e6ed70c67f644905
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4359
23 octobre 2025
SCP BR ASSOCIES Société ARTELIA BATIMENT ETINDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Me Michel PEZET Me Françoise BOULAN Me Marie-josé
8e Chambre C
5fdddc94dd5aaa803b1ef010
19 juillet 2018
application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10623
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Carrosserie de Labège, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
de 2 K€ en règlement des prestations de services de la holding à ses filles.
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00283
12 février 2014
d'entretien par la société Clinique du Belvédère (la société) ; que le 28 février 2003, cette dernière a cédé ses droits d'exploitation de lits et places de chirurgie et maternité à trois cliniques, filiales
5e chambre civile
65a780b88121050008662d23
16 janvier 2024
Syndic de copropropriété RESIDENCE [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la société SOPREGI, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
65a780bc8121050008662d25
INTIMES : Syndic de copropriété [Adresse 10] pris en la personne de son syndic en exercice, la société SOPREGI, dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026512059
19 octobre 2012
incompatible, en vertu des dispositions de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, avec les activités de contrôle technique exercées au sein du même groupe par une autre société filiale
6253c8c5bd3db21cbdd863a6
7 janvier 2003
Le Y... du Crouset 49370 VILLEMOISAN Convoqué, Présent, assisté de Maître Isabelle DE BODINAT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : LA S.A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC005003708
8 mars 2011
cas l’an dernier quand certains ont cru à la reprise du secteur...Mais cela n’a rien à voir avec les acrobaties comptables de l’Immobilière Phénix, où les hôtels sont passés, à des prix gonflés, de filiale
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724
24 juillet 2025
La société Peñarroya a été intégrée dans les années 1990 au groupe Métaleurop, au sein d'une filiale dénommée Métaleurop Nord.
6253cbcebd3db21cbdd8e55f
13 octobre 2010
La Société Nationale de Radiodiffusion Radio France a conclu avec la société (s. a) ESJ Médias Montpellier, filiale de l'association Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, une convention de formation
13e chambre
5fdce34a2fd95b4e032916e6
23 octobre 2018
K..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170455 et par Maître Isabelle F..., avocat plaidant au barreau de PARIS SELARL PHILIPPE Y... & ASSOCIES Prise en
6253cd3ebd3db21cbdd92be1
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
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