/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS

VOYAGEURS 'CAFE DES VOYAGEURS', prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 1] Me Jacques Henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau

CRF DU DOCTEUR [H], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 642 920 417, dont le siège social est situé : [Adresse 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

période journalière du lundi au samedi de 9h à 19h, et concerne une grande partie du centre-ville de Metz, soit 55 rues, 18 places et 2 impasses, délimitée entre le nord de la place de la République, la Seille

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

L'association Soliha Pays Basque est propriétaire d'un immeuble situé au 9 rue Jacques Lafitte à Bayonne.

Vu le recours formé par : Monsieur [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeurs au recours, représentés par Me Jacques COHEN, avocat au barreau de PARIS

EUROVIA [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUX Jugement (N° 2020004340) rendu le 17 Septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SAS Market'inc - en liquidation judiciaire - SELAS

Agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS CORSICA TRUCKS né le 28 Août 1946 à BERGERAC ... 94130 NOGENT SUR MARNE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Demanderesse à la requête en omission de statuer Association CENTRE SOCIAL DU [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS

[Localité 2] Représentant : Me Jacques HOARAU,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [T] [W] [S] épouse [Z] 205 Bis. [Adresse 7].

[G] a requis la Selas [T] et Associés afin de pratiquer une saisie attribution sur les comptes de M.

Adresse 5] (ITALIE) venant aux droits de Madame [W] [N] veuve [M], née le 30 janvier 1931 à [Localité 2] (33), de nationalité française, décédée Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Léa DUHAMEL de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 07 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques

] représentée par Me Nathalie SARDA du cabinet de Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Xavier LAURENT de la SELAS

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la société AXA France IARD, prise en la personne des représentants légaux, représentée par la Selas Cenac, Carrière et associés déclare ne pas s’opposer à la