Valsonne Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la Commune de Valsonne de ses demandes tendant à condamner la Sci Les Rigauds à enlever les barrières posées par elle sur le chemin du Jacquet

Jacques Y..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SIX SEPTEMBRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente ASSISTEE DE Madame Mélissa

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de

Jacques, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, et sur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, du 6 février 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour délit de fuite et changement de direction sans précaution, l'a condamné à une suspension de son permis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans