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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723bacd5801467740d624
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca32cb8dca058e3e7ad7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 13] [Localité 5] (Belgique) Bureau Central Francais [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Jean
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63119d896f0d304f138e5e30
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RECTIFICATION Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Pierre
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a926
22 juin 2000
22 juin 2000
Jean-Pierre X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b0f7
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b316
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a8
29 juin 2000
29 juin 2000
Jean-Paul Z..., 4 / M.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5cd
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Nord-Pas de Calais, dont le siège est Cité administrative
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c68b
31 mai 2001
31 mai 2001
Jean-Paul X..., demeurant ..., Les Aigrettes, 34400 Lunel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c97c
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e555
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Jean-Louis X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de tuteur de Mlle Aude X..., en cassation d'une décision rendue le 21 octobre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effe
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle générale d'assurances et M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be48
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté leur fille, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Jean-Jacques
Source officielleciv3
61372444cd580146774140f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Jean Olivier-Martin, 8 / de la société Constructions Girard, 9 / de M. Christian Girard, 10 / de Mme Girard, 11 / de M. Jean-Gilles Dutour, ès qualités, 12 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
Dufot, greffier présent à cette audience
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105dbbf9fd47c90a13860
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [N] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Jean
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b29b
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Jean-Claude M..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Marc N..., demeurant : 47210 Beaulieu, 18 / de Mme Yvonne O..., demeurant : 47150 Savignac-sur-Lede, 19 / de M.
Source officielleChambre civile
660f94f2a40f8b0008cb7395
4 avril 2024
4 avril 2024
VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me François-Xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [I] [S] née le 23 Octobre 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a55facdc6046d4789bb39
15 janvier 2026
15 janvier 2026
59178/24/004536 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉ Monsieur [C] [E] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Jean-Guy
Source officiellePage 24 sur 62
DUFFOUR, Maxence Jean Alexandre
28/04/2026
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DUFFOUR, Frédéric Jean Robert Paul Pascal
14/04/2026
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DUFFOUR, Mathieu Jean Etienne
05/03/2026
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Duffourg, Jean François
30/04/2024
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ASANA MEDIA, DUFFOUR, Pierre-Jean, Amedee
14/06/2022
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