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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301064
19 octobre 2017
Jean-Roger Z... et Mme Ginette X... son épouse, bailleurs, et le G.A.E.C.
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
Jean-Baptiste et S...
Chambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cccabd3db21cbdd91469
16 avril 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253cc94bd3db21cbdd9090e
24 juillet 2013
né le 23 Juillet 1961 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC001878809
20 avril 2010
contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 20 avril 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul
Chambre commerciale
5fca741d55439e60eb7cb8b0
13 octobre 2020
a été débattue le 08 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Ces vestes en jean ont suscité l’intérêt de la presse de mode féminine, ce qui a donné lieu à la publication d’articles notamment sur le site internet des magazines Elle, L’Officiel et Le Figaro Madame
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1401564-1463419
26 juillet 2005
Celle-ci s’était engagée à régulariser la situation administrative de la jeune fille et à s’occuper de sa scolarisation, tandis que la requérante devait travailler chez elle le temps nécessaire pour lui
6253ccd6bd3db21cbdd916d7
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Chambre 1-1
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4 juillet 2023
TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-benoît
RETENTIONS
65b20d17c4cf860008dff4a7
23 janvier 2024
INTIMEE : MME LA PREFETE DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
6253c882bd3db21cbdd85750
11 septembre 2001
L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du SUD-OUEST), délégation régionale AGS SUD-OUEST, son mandataire, Les Bureaux du Lac Rue
1re Chambre B
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4 septembre 2014
Les époux [N] forment une demande de dommages et intérêts contre la société Etude LODEL, prétendant que celle-ci a mal accompli sa mission et que cette mauvaise exécution leur a causé un préjudice.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b3
6 avril 2011
APPELANTES : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE) AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul
4e Chambre B
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4 juillet 2013
SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [C] [X] , demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis AUGEREAU
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29 mars 2002
X... 621 1 0 IHENIN BEAUMONT Représentée par Maître Jean Pierre COLPAERT, Avocat au barreau de BETHUNE, INTIME : Monsieur Alain Y... 621 1 0 HENIN BEAUMONT Comparant en personne, Et Assisté de Maître WATTERLOT
4e Chambre A
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5 janvier 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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VIP INVEST agissant pousuites et diligences de son représentant légal en exercice Chemin de CASABITI-LDT MORTOLA 20620 BIGUGLIA assistée de Me Sylvia AH-TOY, avocat au barreau de NICE, et de Me Jean
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2 novembre 2022
APPELANTE SA COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
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