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906 résultats pour « Jean-paul FOURMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301064

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Jean-Roger Z... et Mme Ginette X... son épouse, bailleurs, et le G.A.E.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d170

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Jean-Baptiste et S...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d069e12c85000874adab

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91469

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090e

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

né le 23 Juillet 1961 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC001878809

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 20 avril 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca741d55439e60eb7cb8b0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

a été débattue le 08 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces vestes en jean ont suscité l’intérêt de la presse de mode féminine, ce qui a donné lieu à la publication d’articles notamment sur le site internet des magazines Elle, L’Officiel et Le Figaro Madame

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1401564-1463419

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

Celle-ci s’était engagée à régulariser la situation administrative de la jeune fille et à s’occuper de sa scolarisation, tandis que la requérante devait travailler chez elle le temps nécessaire pour lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c60b8594705dbfcc9a3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-benoît

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d17c4cf860008dff4a7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INTIMEE : MME LA PREFETE DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85750

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du SUD-OUEST), délégation régionale AGS SUD-OUEST, son mandataire, Les Bureaux du Lac Rue

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160920ddb7ff645d85664a6

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Les époux [N] forment une demande de dommages et intérêts contre la société Etude LODEL, prétendant que celle-ci a mal accompli sa mission et que cette mauvaise exécution leur a causé un préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

APPELANTES : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE) AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628ccc293034a8c342f6d5

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [C] [X] , demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis AUGEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8e

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

X... 621 1 0 IHENIN BEAUMONT Représentée par Maître Jean Pierre COLPAERT, Avocat au barreau de BETHUNE, INTIME : Monsieur Alain Y... 621 1 0 HENIN BEAUMONT Comparant en personne, Et Assisté de Maître WATTERLOT

Source officielle
CA

4e Chambre A

60344d065e31413d594cba77

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90910

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

VIP INVEST agissant pousuites et diligences de son représentant légal en exercice Chemin de CASABITI-LDT MORTOLA 20620 BIGUGLIA assistée de Me Sylvia AH-TOY, avocat au barreau de NICE, et de Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba4ee405357f749ea58e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

APPELANTE SA COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Source officielle

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