APTAR FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sarah BALLUET, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [Z]

ISO PROJECT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte LOCHEN BAQUET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G593 Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 6] représenté

C... récupère en direct la gestion des approvisionnements des barquettes (bols et sacs)...

tendant à voir "constater" ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile et ne saisissent pas la cour ; qu'il en est de même des demandes tendant à voir 'dire et juger

octobre 2001, des locaux situés [Adresse 2], à destination de "commerce de débit de boissons à consommer sur place (licence IV), restauration sur place et vente à emporter, pub, soirées dansantes, banquets

C un potage, une barquette de purée, des compotes et des yaourts à chaque repas, dont il n'est pas établi qu'ils lui auraient été servis bien que périmés en date.

DIRE ET JUGER que l'ensemble des sommes détaillées ci-dessus portera intérêt au taux légal à compter de la date de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation pour les sommes de nature

ROUME, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Société COMAI SA ZI du Barrouet 82100 CASTELSARRASIN représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier AUREL,

la vente de leur logement sis [Adresse 9] à [Localité 13], les consorts [N]-[Z] ne justifient pas avoir conservé les droits en relation avec les travaux de reprise qu’ils réclament ni de préjudices, juger

En conséquence, et statuant à nouveau, À titre principal : - juger que Mme [B] ne peut plus agir en paiement à l'encontre de M.

Et jugeant à nouveau, juger que la société ADX engage sa responsabilité sur la totalité des désordres liés à tous les convois, par conséquent, condamner la société ADX à payer la somme de 7 862 euros

Par conclusions du 14 juillet 2023, [I] [K] demande à la cour de réformer le jugement, juger que ses demandes sont recevables et condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 8000 euros nette

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la SAS Verdi représentée par la SCP Marc Baclet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves.

[P] et le commandement en date du 13 juillet 2023 ; Juger que le congé avec refus de renouvellement et d’indemnité d’éviction délivré le 12 juillet 2021 est dénué de tout motif grave et légitime ; Juger

n’a pas pour objet de garantir la responsabilité contractuelle de l’assuré - Dire et juger que les griefs objet de la demande étaient apparents à la réception - Dire et juger que la réception sans réserve

[P] a commis une omission intentionnelle en cours de contrat ; Par conséquent, - juger que le contrat d'assurance souscrit par M. [P] est nul ; - débouter M.

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 juillet 2023, la société Willis Tower Watson France a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de juger irrecevable

Menuiserie la fourniture et la pose de menuiseries en PVC pour l'ensemble des ouvertures de leur maison d'habitation sise [Adresse 2] à [Localité 3], ainsi que la fourniture de compribande silicone et baguettes

Bacquie, demeurant Luquet, 31310 Saint-Christaud, 7 / de M. P. Barthes, demeurant 107, allée Charles de Fille, 31300 Toulouse, 8 / de M. T.

infirmer le jugement s'agissant de l'astreinte, Statuant à nouveau, - ordonner cette remise sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt, - juger