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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451160.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
juridique des faits et dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en considérant dans sa décision n° 19009476 du 19 novembre 2020 que la situation sécuritaire prévalant actuellement à Kaboul
Source officielle6ème chambre
DTA_2204257_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Kamagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506964_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
compétences adéquates, ce que la décision de refus de visa l'empêche de réaliser pour le moment ; en outre, le requérant se trouve dans une situation de grande précarité puisqu'il a été contraint de fuir Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501412_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A a obtenu l'autorité parentale, par jugement du 9 août 2021 de la cour d'appel de Kaboul, sur son frère M. C A qui demande un visa pour venir le rejoindre. Toutefois, si M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241758
9 août 2006
9 août 2006
A n'établit pas que les rapports rédigés à cette occasion par son supérieur hiérarchique à Kaboul, le colonel B, sont entachés d'inexactitudes matérielles ; que si M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1906096_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
jugement à intervenir toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate ainsi que celle de sa famille par tout moyen approprié, tel que le financement d'un logement dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2126928_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B fait valoir qu'il a travaillé en qualité d'interprète de janvier 2019 à juin 2010 auprès d'un bataillon français à Kaboul, il n'apporte toutefois aucune précision ni aucun détail sur la nature et les
Source officielle8ème chambre
DTA_2405293_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et qu’il est directement exposé à un risque grave en Afghanistan en raison de son appartenance à la minorité hazara et des liens familiaux avec son fils, qui dirigeait deux journaux progressistes à Kaboul
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2405574_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de quatre points de son permis de conduire à la suite de l’infraction commise le 9 mai 2023 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00517_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400134_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, major au sein de la police nationale, a été victime d'un accident de service le 31 mai 2017, suite à l'explosion d'un camion piégé près de l'ambassade de France à Kaboul.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310304_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
France, depuis neuf ans ; . à son droit de ne pas être soumise à des traitements inhumains et dégradants dès lors la situation sécuritaire en Afghanistan n'a cessé de s'aggraver avec la prise de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
français a pris les mesures en vue de faire évacuer les intéressés d'Afghanistan, la mise en sécurité des consorts F n'ayant pu être menée à bien, compte tenu de l'attentat survenu à l'aéroport de Kaboul
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ressortissant né le 10 mars 1964 dans le district de Sarobai de la province de Kaboul (Afghanistan), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106859
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Sapl and other cases against France CM/ResDH(2005)63 Broca and Texier-Micault ( 27928/02 , 31694/02) 30/10/2003 30/01/2004 Mar 2011 1108 meeting Sapl and other cases against France CM/ResDH(2005)63 Kanoun
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Alors que Mme A... produit à l’appui de sa demande de visa une autorisation de travail pour travailler au sein de l’entreprise EL KANOUN Hassan, en tant que coiffeuse créatrice, ainsi que des diplômes,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1106DEC001623310
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Ayant eu connaissance de ces arrestations, l’oncle du requérant vint chercher ce dernier et parvint à le convaincre d’aller se cacher à Kaboul. 12.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3208986-3616774
27 août 2010
27 août 2010
Le requérant, M.S.S., est un ressortissant afghan ; il quitta Kaboul début 2008 et entra sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce via l’Iran et la Turquie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312560_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, ressortissant afghan, né le 23 juin 2000 à Kaboul (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 7 janvier 2022 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200466_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B a transmis à l'administration dans le cadre de l'instruction de sa demande, un jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kaloum du 3 juin 2019 ainsi qu'un extrait
Source officiellePage 24 sur 54