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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600240_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2600260_20260115
B..., représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 2e Chambre
DTA_2204403_20220927
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite
3ème Chambre
DTA_2400365_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2023 par laquelle
DTA_2315947_20230711
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308913_20230829
29 août 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427610_20250912
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la région
4e Section - 1re Chambre
DTA_2432141_20250320
20 mars 2025
B A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2423220_20250207
7 février 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme globale de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
ORTA_2301247_20230217
17 février 2023
B D, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2214459_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2216688_20220808
8 août 2022
C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2217932_20220831
31 août 2022
C B A représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00663_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25PA02465_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2025 du président du tribunal
ORCA_25PA03963_20260129
29 janvier 2026
A... représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_22PA00453_20220426
26 avril 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner Me Kwemo comme avocate choisie ; 2°) d'annuler le jugement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01118_20240411
11 avril 2024
B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le directeur territorial d'Orléans de l'OFII
ORCA_22VE00809_20231003
3 octobre 2023
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cette décision implicite
ORTA_2305839_20240306
6 mars 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
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