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CREATIS / Lancelot X..., Martine Y... épouse X... Arrêt rendu le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

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Juge Unique

DTA_2400536_20250610

Administratif

10 juin 2025

Lancelot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517772_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Choisy-le-Roi a pris, le 5 décembre 2025, une mesure d’interdiction des manifestations statiques intitulées « Caravane des solidarités » devant avoir lieu le vendredi 5 décembre à proximité de l’école Langevin

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civ3

6079411a9ba5988459c40437

Cassation

14 février 1973

, LE TRIBUNAL PARITAIRE A SURSIS A STATUER SUR LA VALIDITE DE CE CONGE EN PRECISANT QU'IL NE PORTERAIT QUE SUR LES PARCELLES QUI, DANS L'ACTE DE PARTAGE, SERAIENT MISES DANS LES LOTS DE DAME VEUVE LANCELLE

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Reconduites à la frontière

DTA_2502675_20250616

Administratif

16 juin 2025

A B, représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

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11ème chambre

DTA_2305690_20250225

Administratif

25 février 2025

C A, représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2220835_20230214

Administratif

14 février 2023

A B , représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Chambre 4-6

62d6494faa6a2f06030d2599

Appel

15 juillet 2022

Défendeur à l'incident Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lauriane COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée à l'audience par Me Lauréline

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1ère Chambre

DTA_2300748_20240502

Administratif

2 mai 2024

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0c

Appel

28 mars 2017

non mariés - Décision attaquée : no 15/00807 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 24 Septembre 2015 Appelant : Monsieur Mustapha X..., représenté et assisté de Me Emmanuel LANCELOT

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1ère Chambre

DTA_2200654_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Lancelot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme B demande au tribunal la récusation de M.

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Juge Unique

DTA_2200054_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentante de la caisse d'allocations familiales de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2200056_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212177

Admin. suprême

18 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS, dont le siège est 30, rue Paul Langevin à

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400428_20260126

Administratif

26 janvier 2026

elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Villeneuve d’Ascq (59650), à hauteur de 85 048 euros et 85 819 euros au titre des années 2019 et 2020, à raison du bien situé 201 avenue Paul Langevin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée " Parc éolien Le Courri ", comprenant six éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de La Châtre-Langlin

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soc

613720d7cd580146773eed4f

Cassation

19 avril 1989

Ban de Leveline, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1984 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Monsieur Didier X..., demeurant à La Croix aux Mines (Vosges), Ban de Laveline

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civ3

6137228acd580146773fe34b

Cassation

18 juillet 1995

Thierry Y..., 2 ) Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Langellier-Belle-Vue n 498, Bât Carriacou à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour

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1ère Chambre

DTA_2500275_20260220

Administratif

20 février 2026

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, avocat du service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2400478_20250403

Administratif

3 avril 2025

Lancelot, - et les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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