[G] [O] né le 14 Janvier 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI

[T] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[X] [G] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé a décliné son identité

[Z] [L] [E] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Monsieur [W] [Y], interprète en langue arabe , _______________________________________________________________

[S] [T] alias [I] [C] [W] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M [Z] [G], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________

X se disant [O] [Z] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son

[E] se disant [A] [H], [A] [H] alias [N] [J], [A] [H] alias [P] [J], [A] [H] alias [F] [J], [A] [H] alias [X] [L], [A] [H] alias [J] [U] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence

C D, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Lanciaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) de déclarer nulle et non avenue ou d'annuler la décision révélée le 18 décembre 2020 par laquelle

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/112 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [X] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/115- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane

[Y] [K] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

appel d'offres, dès lors que cette décision est le résultat de son initiative personnelle pour parvenir à l'exclusion du groupement Cyclergie dont il ne voulait pas ; que les juges retiennent qu'en lançant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la SCI Château de Fleurac en Périgord, représentée par Me Lancian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

des accidents survenus au niveau de ce carrefour ; 2) les résultats obtenus par le radar pédagogique placé au 59 avenue Gambetta dans les deux sens de circulation ; 3) la délibération municipale lançant

France en vue de la diffusion du service de radio France Bleu Picardie ; que, par une décision du même jour, il a retiré cette fréquence du plan de fréquences annexé à sa décision du 16 avril 2015 lançant

[H] [W] [M], à M LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - au Juge des libertés et de la