The lawyer, further, inquired as to why Giorgi Mtchedlidze’s complaint was not part of the same investigation.

X..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la société MAF), et la société Giorgi, aux droits de laquelle se trouve la société Immo Est, assurée par la société Generali assurance

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

[Localité 40] HABITAT-OPH [Adresse 11] [Localité 32] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 La Société PRIZZ

The plaintiffs based their claims on the records kept at the land registry. These records were included in the case file but did not indicate the land’s exact location.

#Otis GmbH u. a. gegen Land Oberösterreich u. a.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-435/18.

    Les dispositions pertinentes sont exposées dans l’arrêt Landi (précité, §§   50-55). 28.

It envisaged three possibilities for legalising ownership rights over land: lawful land ownership, lawful land use, and arbitrary occupation of the land.

régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 juin 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Eard-Aminthas pour la société Sodicran, Mme A pour le préfet de la Haute-Savoie et Me Giorsetti

Jean-Baptiste X..., demeurant à Parcoul (Dordogne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la

Le présent jugement a été prononcé par Mégane GIORGIUTTI, Juge aux affaires familiales assistée de [N] QUOTB,Greffier.

novembre 1999 confirmé en appel le 16 juin 2005, l'ASL a été condamnée à « exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans son rapport, page 37 et repris dans le devis de l'entreprise GIORGI

    The applicants are the heirs of A.D., who was the owner of a plot of land in Rome, recorded in the land register as folio no. 841, parcel no. 81.

numéro 2025/021542 du 28/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : S.A. [1] DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483 ******** EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

décennal de la société TROUVIN SEREQUIP, aux droits de laquelle est venue la société LAVALIN, devenue EDEIS 8/10 rue Lamenais 75008 PARIS représenté par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13 mars 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Landre

de BASTIA DEFENDEURS : Madame [U], [M] [W] épouse [F] née le 30 Septembre 1941 à [Localité 1] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] non comparante représentée par Me Anne-marie GIORGI