CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202510_20250218
18 février 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
DTA_2401159_20250617
17 juin 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-835705-855957
18 septembre 2003
  On 16 March 1990 the Modrow Law ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ) entered into force, lifting the restrictions regarding the transfer of title and giving
DTA_2304242_20251106
6 novembre 2025
B..., que peu de temps après, le jeune a réitéré ses insultes et menaces à son encontre et a tenté de l’étrangler et de le frapper et que la directrice, alertée par les menaces de mort, a conseillé à M
DTA_2305193_20241119
19 novembre 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la
DTA_2303679_20241126
26 novembre 2024
DTA_2200959_20240423
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Best-De Gand, première conseillère, faisant fonction de présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Laura Keiflin
DTA_2400615_20250617
DTA_2400823_20250711
11 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2400184_20250624
24 juin 2025
DTA_2401571_20251002
2 octobre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200589
3 mai 2018
B..., en qualité de tuteur de Laura Y..., sa petite-fille, a sollicité la condamnation in solidum de M.
Chambre commerciale
6a1fbae1cdc6046d47e951a5
2 juin 2026
son représentant légal en exercice domicilié au siège situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Laurie
soc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
Joël Moirin, demeurant 6, route du Château, 37500 Marçay, 45 / de M.
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.
DTA_2304800_20250515
15 mai 2025
DTA_2300738_20240329
29 mars 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à
DTA_2200868_20240425
25 avril 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne
DTA_2203918_20250218
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIERT-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou
Page 24 sur 32