MONTPELLIER - N° RG 20/00712 APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Léa DI PLACIDO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Laurence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSJ

Après surfaçage parodontal, ces dents ont été couronnées mais des surinfections sont apparues, conduisant à l’extraction des dents 16-17 en octobre 2020.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Blois en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

Le 9 mars 2021, ses parents ont sollicité auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la MDPH) le renouvellement de ses droits.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vosges (ci-après dénommée la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Société GCA SUPPLY PACKING (anciennement dénommée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

emploi, le remboursement d'office de six mois de salaire en faveur de pôle emploi.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06461

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Société ADOMA (anciennement dénommée SONACOTRA) RCS PARIS B 788 058 030 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand CHAVERON

Par jugement RG 21/42 du 6 juillet 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a : - débouté la société [4] de sa demande de remise totale des majorations de retard au titre de

[D] [O] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro

L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°219 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle