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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2411695_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412190_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413363_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413782_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb90

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par dernières écritures du 14 mai 2025, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509214_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Me Thibaud représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03093_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Il ressort également des photographies intégrées à ces procès-verbaux que le panneau était visible depuis la voie publique et comportait la mention des voies et délais de recours.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2205912_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003863_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

S'agissant de la desserte par une voie publique, les parcelles n° 41, n° 31, n° 38, n° 128, n° 129 et n° 135 ne sont pas desservies ou tout au plus, par un chemin de terre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102493_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

, en tout état de cause, il appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102498_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

, en tout état de cause, il appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509237_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509265_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007747_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par délibération du 9 avril 2019, le conseil communautaire a décidé l'abandon du volet " Habitat " du plan local d'urbanisme intercommunal du Val des Usses. 8.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01093_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'un des médecins assurant le suivi de Mme C en milieu hospitalier précisait, dans un certificat du 23 août 2019, que ni le Levemir, ni le lecteur " freestyle " ne sont disponibles en Algérie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01610_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

la route départementale et les deux voies communales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506471_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En outre elle s’était déjà signalée en 2023 pour vol en réunion sans violence, de sorte que son comportement constitue un trouble à l’ordre public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507410_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2302998_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207667_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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