Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller rapporteur, MM. Boval, André, Mmes Robineau, Nicolle, M. Pimoulle, conseillers, Mme Renault-Malignac, M. Sommer, Mme Leroy-Gissinger, MM.

B A, représenté par Me Lienard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le préfet du Tarn a ordonné la remise des armes, des munitions et leurs éléments qu'il

04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu LOCASSOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL JS PEINTURE NETTOYAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu FINANCIERE DU MERIDIEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE DE LA SASu TIME IS NOW Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu METTALIX CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° F 16-10.166 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N].

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10634 F Pourvoi n° D 15-23.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10250 F Pourvoi n° R 16-13.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu GOMES SECURITE PROTECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu L'ORIENTAL EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS HK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

B A, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° D 15-26.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10198 F Pourvoi n° E 16-14.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU