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APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 22 Février 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

Sogedep représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège es-qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc SEEBERGER substituant Me Guillaume LASMOLES, avocats au barreau

HPM NORD (Hôpital Privé [6]) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [U] [I] née le 27 avril 1973

AVEZ [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Dominique SOULIER, avocat au barreau d'AMIENS, INTIMÉE : Mme [F] [R] [Adresse 1] [Adresse

01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2]représenté par Maître Loïc

facturée à SNEAS avait été approuvée à l'époque par ledit cabinet qui avait diligenté les formalités de validation contemporaine, de sorte que, statuant comme il le fait, I'arrét attaqué méconnait gravement

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l'Union des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer, sur les conclusions de ces parties signifiées le 1er mars 1993, postérieurement à l'ordonnance de clôture du 15 février 1993, non révoquée pour cause grave

La société locatrice d'ouvrage a émis une facture en date du 17 juillet 2008 pour un montant de 22'441,06 euros TTC.

Y... avant réception, l'inachèvement des travaux et des désordres, les époux X... ont, après expertise, assigné en réparation de leurs préjudices les locateurs d'ouvrage et les assureurs ; que des recours

La SCI Loic a été vendue sans qu'il ne soit justifié de sa date et du montant perçu. Il est justifié de la vente de la SCI Oceane en 2017 sans que le prix de vente ne soit connu.

Bât Y... n 11 Cité Denis Cordonnier 59230 ST AMAND LES EAUX Présente et assistée de Me Lo'c RUOL (avocat au barreau de VALENCIENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/8122

Loic X... qui a déposé son rapport le 30 novembre 2009, cette expertise étant contradictoire à la société Knapheide, fabricant des flexibles hydrauliques équipant la pelle mécanique, dont l'expert a relevé

risques graves ou accidents graves pour les années 2015, 2016 et 2017 ; Les documents relatifs à la cession des parts détenues dans les SIDOM : - La copie de l'accord entre l'Etat et la SNI portant

Loïc E..., apprenti en pâtisserie en 2009 et 2010. Tous deux affirment que M. Y... était verbalement agressif à leur égard, et dénigrait sans cesse leurs travaux.

pourvoi avec l'arrêt du 20 janvier 1993 statuant au fond, a violé l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

Le juge du fond apprécie souverainement si l'inexécution est suffisamment grave pour fonder la résolution immédiate du contrat.

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