Duculot, société anonyme, dont le siège social est à Louvain La Neuve (Belgique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de

était prévue en cas de cessation du contrat au cours de la période initiale de cinq ans ou à l'expiration de la location-gérance, "quelle qu'en soit la cause" ; Attendu qu'en ajoutant cette dernière locution

Hervé Y..., directeur de la Maison de Repos "La Louvière", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Paule

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société Disteel Cold, dont le siège social est 29, La Louvière Centre, ...

Pallier épouse Audet, demeurant à Créon (Gironde), lieudit "Loursionne Saint-Genes de Lombaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

cette règle n'est pas sanctionnée par la nullité, dans la mesure où l'indication des pièces énumérées sur un bordereau ne peut être assimilée aux mentions prescrites pour les actes d'huissier, la locution

Il ressort des pièces de la procédure que l'arrêt attaqué a été régulièrement signifié le 18 août 2020 à la société Luciad domiciliée à Louvain (Belgique), conformément aux articles 71 et 102 du Règlement

3 ares et 79 centiares, et selon le bail commercial, une surface d'environ 380 m² au rez-de-chaussée, d'environ 110 m² à l'étage, pour un total d'environ 490 m² ; qu'en jugeant que l'emploi de la locution

l'instruction ne peut statuer par des motifs contradictoires sur le même point; que l'arrêt attaqué a constaté que l'aéronef Falcon 20 immatriculé F-GJCC, appartenant à Claude X... agissant sous l'enseigne Locavion

Monsieur [F] [M] né le 16 Août 1989 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Grégory LORION

l'activité exercée dans ledit établissement selon la nomenclature des risques figurant en annexe au second ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Groupement d'employeurs des Vallées d'Aure et du Louron

exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit :         Le 15 juin 1982, le requérant déposa, entre les mains du président du tribunal de première instance de Louvain

au jour du règlement et les intérêts au taux légal sur la somme de 6.549,08 euros (42.959,14 F) du 1er avril 1999 au jour du règlement, 4°) au titre des sommes réglées à la Trésorerie de Bordères Louron

compris dans d'autres classes que la classe 24", - pour la marque n° 3 365 528 : 'crèmes, gels, huiles pour le bain à usage non médical ; déodorants à usage personnel ; laits, lotions

Le 29 février 2012, il fut transféré à l’établissement pour peines de Louvain. Il expose qu’il fut placé dans une cellule avec deux codétenus fumeurs alors qu’il est lui-même non-fumeur.

rejetant la demande formée par la société VEGA France et Monsieur Jean-louis Y... en liquidation de l'astreinte en cause, motif pris de ce qu'il ne serait pas possible de déterminer ce que recouvre la locution

Monsieur [D] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION

[T] [N], le 13/12/1986 à Angers (49), France, exerçant une activité de soins esthétiques d'hygiène et de beauté, négoce de produits esthétiques matériels et ustensiles d'épilation, cires à épiler, lotions