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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01770_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

I C, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1902630 et 2000771 du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a rejeté sa demande

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2102885_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

recrutement ; or, il n'a été tenu compte que d'une ancienneté de 9 ans, 9 mois et 21 jours alors qu'elle disposait d'une ancienneté de plus de 11 années de services effectués au sein de la fonction Luro

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102897_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A la suite de la reprise du personnel de la fondation Luro par l'établissement public de santé Garazi à compter du 1er juillet 2020, Mme A, qui exerçait des fonctions d'aide-soignante dans cet établissement

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

69a950e3cdc6046d4794899d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Emmanuel LUDOT JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HL JUGEMENT N° 26/015 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df8026f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6684eb18a0de54ff609f80f6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGO Copie: -Me Claire LUDOT -Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b491cdc6046d479c5ceb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X], immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 925520108, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Mariam PAPAZIAN

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203246_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Cet échantillon salivaire a été transmis par la gendarmerie au laboratoire d'analyse toxicologique Lam Lutox qui a confirmé le 14 octobre 2022 la présence de stupéfiants cocaïniques.

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402300_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2024, 3 mars et 25 avril 2025 sous le n° 2402300, Mme C..., représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 1034

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500039_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

C, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33f4

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

E..., rue de la Justice, Appt 305, à Ludres (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cfab8594705dbfccc83

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DBVQ-V-B7H-FJWM-11 Madame [N] [U] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [C] [D] Association COUVROT CONNECTION Représentant : Me Emmanuel LUDOT

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CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd701927a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

juin 1996 à [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000189 du 29 janvier 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Claire LUDOT

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efec0

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NANCY BETON, société anonyme, dont le siège social est à Ludres (Meurthe-et-Moselle), ..., zone industrielle

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

arrêt rendu le 2 décembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE, dont le siège social est sis à Ludres

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b97

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ de la société anonyme JOLY, dont le siège social est à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), 5°/ de la Société des Etablissements DAUBROSSE, société anonyme, dont le siège social est à Ludres

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff147

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Claude B..., demeurant 747 les Cyclamens, rue de la Fontaine Ludot, 51300 Vitry-le-François, VI - Sur le pourvoi n Z 92-43.722 formé par M.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202222_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300069_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle la commission des recours des militaires a rejeté son recours administratif préalable

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300167_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

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