AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dbe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
dû être terminés la quatorzième semaine de 2009 mais ne l'étaient toujours pas la semaine seize'; que les ventilations basses préconisées dans le rapport d'expertise ne sont à ce jour toujours pas installées
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b333ea43407b912fbd2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUW Minute n° 724/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Marie-claire VIOLIN - 59 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.
Source officielleCIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’expert a fixé la date de consolidation au 20 mars 2022. 3.1.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
PHOCEENNE DES EAUX, sise Immeuble MICROMEGA Technopole de MARSEILLE PROVENCE - Château Gombert - 13454 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf603
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316
19 janvier 2023
19 janvier 2023
David PAGERIE s’est rapproché de l’islamiste radical algérien Djamel BEGHAL, incarcéré dans le même centre pénitentiaire, et condamné le 15 mars 2005 à 10 ans d’emprisonnement pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En sus, la marge brute sera beaucoup plus faible (perte d'environ plus de 5 points).
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64763
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par courrier du 18 mars 2019, la SA Orléanaise d'assainissement a convoqué M. [P] [K] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour le 25 mars 2019.
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884559
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par ses dernières conclusions signifiées par voie dématérialisée le 12 mars 2024, la SARL Marc Mondon Productions demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC001452406
7 juin 2007
7 juin 2007
David Thór Björgvinsson , M mes I. Ziemele, I. Berro-Lefèvre, juges , et de M. S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110256
4 mai 2017
4 mai 2017
le testament olographe de Madame Marie-Claire X..., veuve D..., rédigé le 10 octobre 1995 et déposé au rang des minutes de la E... , aux droits de laquelle vient la SCP Jean-Marc PAYA et Delphine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210180
15 mars 2018
15 mars 2018
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68945-69413
20 septembre 2000
20 septembre 2000
a) Chypriotes grecs disparus et leurs familles S’agissant des personnes disparues, Chypre allègue que, pour celles qui se trouveraient toujours détenues sous l’autorité de la Turquie, cette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101434
3 décembre 2014
3 décembre 2014
-X... s'étaient mariés en 1993 aux Etats-Unis et qu'ils y avaient toujours vécu jusqu'à leur séparation au printemps 2011, relève que M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53335
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par le juge des référés du tribunal de commerce de TOULOUSE le 23 Mars 2023, RG 2023R3 D'une part, ET : Monsieur [N] [U] né le 29 mai 1960 à [Localité 14] de nationalité française, Président
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ONET SERVICES C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS - Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 24 sur 91