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1 803 résultats pour « Marc-david TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596277

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dbe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

dû être terminés la quatorzième semaine de 2009 mais ne l'étaient toujours pas la semaine seize'; que les ventilations basses préconisées dans le rapport d'expertise ne sont à ce jour toujours pas installées

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b333ea43407b912fbd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUW Minute n° 724/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Marie-claire VIOLIN - 59 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.

Source officielle
TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’expert a fixé la date de consolidation au 20 mars 2022. 3.1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ed

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

PHOCEENNE DES EAUX, sise Immeuble MICROMEGA Technopole de MARSEILLE PROVENCE - Château Gombert - 13454 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf603

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

  David PAGERIE s’est rapproché de l’islamiste radical algérien Djamel BEGHAL, incarcéré dans le même centre pénitentiaire, et condamné le 15   mars 2005 à 10   ans d’emprisonnement pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e4286553798000884706b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En sus, la marge brute sera beaucoup plus faible (perte d'environ plus de 5 points).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d6f1d01e3c86ef675b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64763

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par courrier du 18 mars 2019, la SA Orléanaise d'assainissement a convoqué M. [P] [K] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour le 25 mars 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711fa9f7603bf88a1884559

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par ses dernières conclusions signifiées par voie dématérialisée le 12 mars 2024, la SARL Marc Mondon Productions demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC001452406

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

  David Thór Björgvinsson ,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefèvre, juges , et de M. S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110256

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

le testament olographe de Madame Marie-Claire X..., veuve D..., rédigé le 10 octobre 1995 et déposé au rang des minutes de la E...             , aux droits de laquelle vient la SCP Jean-Marc PAYA et Delphine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210180

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68945-69413

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

  a) Chypriotes grecs disparus et leurs familles   S’agissant des personnes disparues, Chypre allègue que, pour celles qui se trouveraient toujours détenues sous l’autorité de la Turquie, cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101434

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

-X... s'étaient mariés en 1993 aux Etats-Unis et qu'ils y avaient toujours vécu jusqu'à leur séparation au printemps 2011, relève que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca53335

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par le juge des référés du tribunal de commerce de TOULOUSE le 23 Mars 2023, RG 2023R3 D'une part, ET : Monsieur [N] [U] né le 29 mai 1960 à [Localité 14] de nationalité française, Président

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301e7ed1ea83181123b1

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ONET SERVICES C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS - Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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