CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 25-11.323 Demandeur : Société civile Jowani Défendeur : la société Banque BCP Requête n° : 961/25 Ordonnance n° : 90273 du 12 mars

[M] Défendeur : Frédéric Blanc - MJO - Mandaires Judiciares Requête n° : 963/25 Ordonnance n° : 90275 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Frédéric Blanc

[E] et autres Requête n° : 955/25 Ordonnance n° : 90268 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

Fait à Paris et mis à disposition au greffe de la Cour le 27 mars 2025, après examen de la demande d'avis lors de la séance du 26 mars 2025 où étaient présents : Mme Martinel, président, M.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est .

CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-15.875 Demandeur : Mme [A] et autres Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 980/25 Ordonnance n° : 90291 du 12 mars

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

a été débattue en audience publique du 31 Mai 2022 tenue par M.

a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président

Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (chambre des redressements judiciaires civils), au profit : 1/ de la société Banque La Hénin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 18 mai 2004, pourvois joints n° Q 01-17. 037 et F

La présente procédure concerne Helian Y.... *** Me X... rappelle que par acte du 17 mars 2003, à l'issue de la procédure de redressement judiciaire pris de la liquidation judiciaire de la SARL les

Jean-Pierre X..., demeurant 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme

: 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 2 / de l'APEC, dont le siège est ... 16, 3 / de la banque Woolwich, dont le siège est ..., 4 / de la société Cogéfimo, Banque La Hénin

Mme A B est une agente titulaire du grade d'aide-soignante de classe normale employée comme aide-soignante de nuit au sein de l'EHPAD géré par le CCAS d'Hénon.

Jacques XU..., 62110 Henin-Beaumont, 15 ) M. Jacques B..., demeurant 62, rue J. Jacques XU..., 62110 Henin-Beaumont, 16 ) M.

Henon, conseiller référendaire et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-18.398 Demandeur : la société SM contact Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 1255/25 Ordonnance : 90482 du 21 mai