A... ; que, dans la cote D 1088, Marc X... indiquait : "pour Corsa venant d'Espagne : faire réparations au plus vite ; surtout ne pas mentionner qu'on fait des réparations" ; que dans les cotes D 1134

Par conséquent, dès lors que l'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026, sans avoir été révoquée, il y a lieu de déclarer d'office irrecevables les conclusions et pièces déposées le 27 mars 2026

Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483, Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Me Laurène WOLF - #E1603 représentée par Maître Marie-pierre

LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS, SA MUTUELLES DU MANS IARD venant aux droits de la SA COVEA

de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 La Compagnie COVEA RISKS, assureur dommages-ouvrage 14 boulevard Alexande Oyon BP 28116 72008 LE MANS CEDEX

fondée Mme [J], venant aux droits de son mari [Y] [J] décédé, et « à titre personnel » en son appel, Juger que M.

Une information a été ouverte le 8 mars 2023. M.

[E] [W] et la Maf. La Sarl [W] Architecture est intervenue à l'instance comme venant aux droits de M.

Par conclusions de procédure transmises le 3 mars 2026, les sociétés ARCURIAL et Me [E] demandent à la cour de déclarer irrecevables les conclusions et pièces signifiées le 20 février 2026 par Mme [L]

[L] [A], venants en représentation de leur père [U] [A]. -Mme [D] [A], -Mme [T] [A], - Mme [J] [A], venant en représentation de leur père [B] [A]. -Mme [C] [O], -Mme [I] [Z], -M.

[H] a été suspendu pour maladie du 08 janvier 2013 au 2 mars 2016. Par courrier du 13 mai 2016, l'employeur lui a notifié une mise à pied de 3 jours. Par lettre recommandée du 9 juin 2016, M.

* * * LA COUR Par jugement du 18 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion a débouté BNP de l'ensemble de ses demandes introduites par acte d'huissier du 23 mai

2005 (en réalité 2007) rendu par la 23 ème chambre B de la cour d'appel de Paris, vu les conclusions signifiées le 5 mars 2012 par le syndicat, vu l'arrêt du 15 mai 2012 de la cour d'appel de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[P] décédé le 5 décembre 2022 et autre Requête n° : 492/23 Ordonnance n° : 90308 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [W

Mademoiselle Lydie X... assignée par acte du 7 décembre 2004 remis en mairie et à laquelle ont été notifiées les conclusions du Crédit Agricole par acte du 24 mars 2005 transformé en PV 659 du NCPC,

Sur les demandes relatives aux pièces communiquées : La demande Madame [H] de voir juger qu'il ressort de pièces (qu'elle ne produit pas) des faits (qu'elle ne précise pas), caractérisant des fautes (

Le 6 mars 2007, l'AFNOR a conclu un contrat de promotion immobilière au profit de la SIDEC.

compter du 30 mars 2023, en tant que société de droit anglais, ainsi que cela résulte non seulement de l'en-tête de ses conclusions mais aussi des pièces produites montrant qu'elle est immatriculée au

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.