2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social demeurant [Adresse 6] ALEMAGNE Toutes Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Anne

personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social demeurant [Adresse 5] ALEMAGNE Toutes Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Anne

personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social demeurant [Adresse 5] ALEMAGNE Toutes Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Anne

personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social demeurant [Adresse 5] ALEMAGNE Toutes Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Anne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., Angel X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1985,

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 9 mai 2023 par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Nor   was the measure subject to ex ante or ex post facto judicial review, and it lacked proper reasoning.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Arrêt n° 25/00294 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 17 Mars 2022 20/00516 ------------------

Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

A C, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de Vannes a délivré un permis de construire pour la régularisation d'un bûcher et d'une

[C] [H] a fait l'objet, après convocation et entretien préalable en date du 06 mai 2019, d'un licenciement pour cause économique le 09 mai 2016, par le liquidateur judiciaire, en raison de la suppression

[M] le 5 janvier 2021, la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 80%, avec attribution d'une rente annuelle de 28 959,17 euros à compter du 5 mars 2020.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.