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10 908 résultats pour « Matthieu MOLINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456908.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Cap 50 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 24 sur 546

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Journal officiel
Radiations

MOLINES, Matthieu, Jean, Sauveur, MOLINES

SIREN 984517722Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

27/06/2024

Voir →

Créations

The Olders, MOLINES, Matthieu, Jean, Sauveur

SIREN 984517722Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

20/02/2024

Voir →

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458843.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459998.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038396477

Admin. suprême

15 avril 2019

15 avril 2019

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490315.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501707.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26R N°MINUTE : 26/00144 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f6c

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

X..., chauffeur d'autocar au service de la société Transports publics Mathieu et fils depuis le 9 septembre 1974, a été déclaré inapte à son emploi par le médecin du Travail, le 14 avril 1986, et a été

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GROUPAMA D'OC CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC ès qualités d'assureur de la société FALCON Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f59c6fc9e2cce3ec828ca

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7436

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Francis, société anonyme Vital Mathieu, demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206553_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société Rebecca, représentée par Me Moine Picard, demande au tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204990_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle doit être considérée comme provisoire à moins que la juridiction n'ait précisé son caractère définitif. Elle est indépendante des dommages et intérêts. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01449_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202705_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204323_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032214c35e50e58881e48f7

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

représenté et assisté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a08ecdc6046d47bd0543

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle