;    de la requête No 12775/87                       présentée par Roberta De MICHELI

A D un permis de construire portant sur la surélévation d'une maison individuelle et la création d'une terrasse sur un terrain situé 8 rue Michelet (Champigny-sur-Marne) ainsi que la décision implicite

procès-verbal dressé par l'inspection du travail font foi jusqu'à preuve contraire, laquelle n'est pas rapportée en l'espèce par le prévenu ; ""que le contrôleur du travail, auteur du procès-verbal contesté

Suite au rejet de sa contestation par la CRA de cet organisme le 7 août 2020, la société a, le 20 août 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Arras, qui par jugement dont appel, après avoir annulé l'indu

Micheline, épouse B..., D... Lanfranco, E... Pierre, F...- G... Alice, Béryl, épouse G..., H...

spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire sis 12, Cours Michelet

Micheline et autres, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Y... et le recours du préfet, commissaire de la République du département des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Michel X... ... 20290 BORGO Non comparant M. Gérard X... ... 20290 BORGO Non comparant M.

Michel X...à qui la décision a été notifiée le 11 juin 2013, a contesté la mise sous tutelle de sa mère par courrier reçu au greffe du tribunal d'instance le 12 juin 2013.

Le président du tribunal a désigné Micheline D, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien, M.

TGA IMMO Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 893 485 532 dont le siège social est 24, Avenue Michelet - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par Maître Sofiane MERIBAH, avocat au barreau

de PARIS, substituée par Me Fabienne MICHELET, avocat Monsieur Gilbert X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

La société Crédit moderne Antilles Guyane produit un historique de compte, le tableau d'amortissement et le détail de sa créance qui n'ont pas été contestés par la débitrice.

MOTIFS La recevabilité de la requête en déféré n'est pas contestée et aucune fin de non-recevoir n'est susceptible d'être relevée d'office par la cour.

chambre civile de la cour composée de : Mme Denise GAILLARD, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, désignée par ordonnance du premier président Mme Françoise GAUDIN, conseillère, Mme Micheline

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline