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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372630cd58014677423a2b
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00058
13 janvier 2016
David, conseiller référendaire en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du treize janvier deux mille seize.
613725fecd58014677422200
26 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201445
6 novembre 2008
Bernard X..., puis par la société Bernard et Nicolas X..., ses liquidateurs successifs, a demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats de fixer les honoraires dus par M. Nicolas X... ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110045
24 janvier 2024
[P] et la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formée par M.
Trib. de Commerce
69a66948cdc6046d4751e088
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02213
23 août 2017
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fb
20 mars 2008
Verdun à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son gérant, Représentée par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, Plaidant : Me HUFFSCHMITT, Avocat à STRASBOURG, INTIMES et défendeurs : 1) LA SCI NICOLAS
613725bdcd580146774202ef
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300859
6 juillet 2017
Z..., l'avis de Mme C..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2017 la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Proc. coll. commerciales
69d9943ccdc6046d47d3b2f3
10 avril 2026
, en date du 13 mars 2024 ; CONDAMNE la société DALKIA FROID solutions aux dépens ; CONDAMNE la société DALKIA FROID SOLUTIONS à payer à la SOCIETE NOUVELLE [S] [Y] une indemnité de 3 000 € (trois mille
2e chambre civile
635b71feb201587f74be034e
27 octobre 2022
civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMJ APPELANTE : Mme [D] [F] épouse [P] [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas
Premier président
65af6564b6c6260008b52f37
18 janvier 2024
PAPETERIE ZUBER RIEDER [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas HOURNON, avocat au barreau de BESANCON DEMANDERESSE S.A.
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE
ECLI:FR:CCASS:2015:C301008
29 septembre 2015
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR condamné Nicolas X... à payer à Boris Y... la somme de 15 282, 71 euros avec intérêts au taux légal, D'AVOIR débouté Nicolas X... de ses propres
ECLI:FR:CCASS:2012:C301470
4 décembre 2012
le 7 novembre 2001 ; qu'invoquant des désordres, la société Vignobles Fontaniol a, après expertise, assigné les sociétés Sotec Ingenierie et Nicolas en réparation ; que cette derniére a appelé en cause
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Nicolas X...
6137217bcd580146773f4239
4 avril 1991
par Mlle Dominique De X..., demeurant RN 7 à Saint-Germain Lespinasse (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Millet
comm
6079d3b39ba5988459c5987b
10 janvier 2006
2003), et les productions, que la société Grimaud, commissionnaire de transport, ayant confié l'acheminement d'une marchandise auprès de la SCEA Paquette, (le destinataire), à la société Transports Nicolas
613723d2cd5801467740e9bb
28 mars 2002
Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.
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