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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
14 avril 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Philippe X..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301969_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que son avocate renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Millot, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c1
14 octobre 2008
14 octobre 2008
1° Chambre Section A2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859553
24 septembre 2010
24 septembre 2010
du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision en date du 11 février 2010 par laquelle le président du conseil général a suspendu l'agrément d'assistante maternelle de Mme Millon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305453_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007851458
27 mars 1995
27 mars 1995
El Miloud X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404817_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527881_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2001776_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire portant autorisation pour la réalisation de travaux demandés par la commune de Milon-la-Chapelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102556_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204091_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19b
12 mars 2008
12 mars 2008
MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MILLAU
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218012_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Millot une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Millot renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723069
24 juillet 1987
24 juillet 1987
le mémoire complémentaire, enregistré le 10 décembre 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée TECHMAY-ETIQUETAGE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est à Millau
Source officielle3ème chambre
DTA_2109879_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400266_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Rion, greffier, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, Mme Milon a lu son rapport. - en présence de M. B, interprète.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001368688
13 janvier 1992
13 janvier 1992
0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13686/88 présentée par Albina FIGUS MILONE
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3a9
3 avril 2001
3 avril 2001
Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant Grand Carénage, Pointe Milou
Source officiellePage 24 sur 298