HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 212 - N° du dossier HH/2024 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025, 3 pages) Nous, Sophie MOLLAT

COMMERCIAL ET FINANCIER Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT

avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Association AURELIE FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilé audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anny MORLOT

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fisa, dont le siège social est à Saint-Omer (Pas-de-Calais), Longuenesse, zone industrielle Fort Maillebois, impasse Guy Mollet

ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Marion HUERTAS, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Annabelle MOLLET

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Mme Sophie Mollat

C au 6 rue Aimé Morot à Paris (75013).

, avocat au Barreau de PARIS- [Adresse 6], membre de la SELARL GASTAUD LELLOUCH-HANOUNE MONNOT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [C] [V] Domicile élu : Cabinet de Maître Nicolas MONNOT

DORE (BP. 15673-98804 NOUMEA CEDEX)- (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 881 du 30/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Martine MOLET

persistance de douleurs achilléennes et il n'a été observé aucun empâtement significatif, aucune amyotrophie mais des douleurs, dont je n'ai aucune explication physiopathologique, à la palpation du mollet

Portalis DBV3-V-B7K-XUVD Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Le 16 octobre 2019, un certificat médical de rechute a été établi mentionnant une « plaie mollet gauche secondaire morsure de chien ».

03506 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K7 Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juin 2009), que Mme X..., engagée le 7 avril 2003 par la société C et V Cosserat international et qui occupait en dernier lieu le poste de " coupeuse molette

par Me Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : C 647 ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT

24/480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT