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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492929.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498966.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478944.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481928.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482556.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491734.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491814.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496264.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497598.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497873.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498432.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499156.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472975.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
- 76620 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [I] [G] né le 29 Janvier 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 81 Boulevard Amiral Mouchez
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995de9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleJEXMOBILIER
681518c581a9051a41bced89
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
681518ca81a9051a41bcee0c
1 avril 2025
1 avril 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E CADUCITE REFERE n° : N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVJ MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleJLD
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2509724_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C... en août 2025 pour un logement de type T2 situé à Vetraz Monthoux et que la requérante l’a refusé sans motif légitime. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 24 sur 274
MOUCHOUX
07/06/2026
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MOUCHOUX SPFPL
15/03/2026
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MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose
13/02/2026
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MOUCHOUX, Karine, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2026
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MOUCHOUX-STCM
02/12/2025
Voir →